Jusqu’à présent, les produits polluants sont moins chers que ceux qui respectent l’environnement, mais la possibilité de baisser la TVA sur critères écologiques va fournir une arme de transformation massive de notre modèle économique, expliquent, dans une tribune au « Monde », les consultants Nathan Stern et Simon-Pierre Sengayrac.
Un article qui articule enfin problématique environnementale et sociale. Il propose une TVA environnementale réduite sur les produits peu polluants au lieu et place d’une taxe carbone qui renchérit le coût des biens y compris pour les plus défavorisés.
Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), paru le 4 avril, affirme clairement que l’humanité a trois ans pour mettre en place de « rapides, profondes et la plupart du temps immédiates réductions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs », afin de ne pas dépasser 1,5 °C de hausse de la température du globe. L’année 2021 a en effet marqué des records en matière de concentration de CO2 dans l’atmosphère et de réchauffement climatique.
S’il est établi que les modes de production et de consommation des pays développés contribuent grandement à ces dérèglements, les externalités de notre système économique – à savoir son impact sur l’environnement – sont très peu intégrées au prix final payé par les consommateurs. Alors qu’il est urgent de transformer notre économie, comment concilier nos comportements de consommateurs avec cette exigence vitale ? Sans donner une réponse exhaustive à cette question, la Commission européenne est en train de fournir aux Etats une arme de transformation massive de notre modèle : la possibilité de baisser la TVA sur critères environnementaux.
Concrètement, les institutions européennes sont en cours de révision de la directive TVA, en application depuis 2006, dont l’objet est de s’assurer que les marchés de chaque Etat membre reposent sur des règles fiscales communes. Cette révision ouvrira le droit à exonérer de TVA des produits jugés respectueux de l’environnement (au passage, cette révision entraînera aussi pour la France l’impossibilité d’appliquer des taux réduits sur le chauffage au gaz « naturel » et au bois).
Cette évolution est cruciale. En effet, la crise des « gilets jaunes » a montré à quel point il est difficile en France de mettre en place une taxe carbone sur les produits polluants, notamment le gazole. Cette crise a manifesté l’inadéquation de notre organisation sociale et territoriale avec l’urgence écologique : la planète brûle, mais il est encore difficile pour de nombreuses personnes de se rendre à leur travail ou sur leurs lieux de sociabilité sans leur voiture ; de remplir leur réfrigérateur ou encore de s’habiller sans acheter des produits dont la confection, le transport et la distribution détruisent notre planète.
Bien que la conscience écologique s’étende, en témoigne la place de ce sujet dans les préoccupations des Français, il est toujours moins cher de consommer des produits à l’empreinte environnementale élevée que des produits respectueux de l’environnement. Or, la TVA environnementale est en ce sens une anti-taxe carbone : au lieu d’augmenter les prix des produits polluants, elle baisse les prix des produits respectueux de l’environnement. Elle permet d’aligner enfin ses choix de consommation avec ses convictions écologiques.
